Selon la 5e édition du baromètre Ipsos sur le service public local, les Français jugent positivement les interventions des collectivités locales, y compris depuis le début de la crise sanitaire. Ils veulent les voir jouer à l’avenir un plus grand rôle, notamment en matière de santé. A l’initiative de ce baromètre, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) présente simultanément 40 propositions aux candidats à l’élection présidentielle, dont plusieurs sont audacieuses.
Depuis deux ans, les collectivités territoriales sont “efficaces pour faire face à la crise sanitaire et répondre aux besoins des habitants. Cette opinion est largement partagée par les Français, indique la 5e édition du baromètre de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) sur le service public local, qui vient d’être rendue publique.
Les 1.000 Français représentatifs de la population qui ont été interrogés par internet du 11 au 17 février derniers par l’institut Ipsos placent les collectivités à la seconde position des services publics les plus efficaces depuis le début de la crise sanitaire. Derrière les hôpitaux, mais très nettement devant les préfectures et les ministères.
Dans ce contexte, les Français jugent parfaitement légitime l’intervention des collectivités locales dans le domaine de la santé. Celle-ci devrait même être leur principale priorité pour les années à venir, selon eux. Les personnes ayant répondu au sondage placent en effet la santé en tête (77%) des compétences pour lesquelles les collectivités devraient augmenter leurs dépenses, un peu devant “le fonctionnement des Ehpad” (73%), et plus nettement devant “les pompiers” (59%).
Pour une assez nette majorité des personnes sondées (57%), les collectivités devraient “bénéficier de responsabilités plus importantes” dans le domaine de la santé. Avec la gestion des transports (59%), le logement (également 59%) et la police (51%), celle-ci fait partie des compétences pour lesquelles une majorité de Français souhaitent un rôle accru des collectivités. En outre, une proposition consistant à permettre aux collectivités locales de salarier directement des médecins dans les zones à faible densité médicale fait l’objet d’un quasi-consensus, avec 82% d’opinions favorables. On notera que dans le cadre de ce baromètre Ipsos-AATF, seulement 41% des sondés plaçaient en 2019 – donc avant le début de la crise sanitaire – la santé parmi les compétences des collectivités locales à renforcer.
S’intéressant aussi à la fonction publique territoriale, l’édition 2022 du baromètre confirme la bonne image dont bénéficient les fonctionnaires territoriaux. 68% des répondants affirment avoir une bonne opinion de ces agents. Ce qui tranche avec les avis sur les fonctionnaires d’Etat, puisque ceux-ci recueillent une bonne opinion de la part de moins de la moitié des personnes interrogées (48%).
Appelées à répondre sur l’évolution de la fonction publique territoriale, ces personnes font preuve d’opinions qui divergent assez sensiblement de celles qu’expriment les fonctionnaires territoriaux eux-mêmes dans le cadre de la même enquête. Ipsos a en effet interrogé par internet, sur la même période, un échantillon représentatif de 500 agents territoriaux. Ainsi, 39% des personnes représentatives des Français considèrent qu’il faut maintenir “l’emploi à vie” dans la fonction publique, contre 71% des agents territoriaux sondés spécifiquement.
La question du recrutement de cadres issus du privé dans l’administration divise un peu moins les deux échantillons : 59% des personnes représentatives des Français estiment qu’il faudrait en limiter le nombre, contre 72% de celles qui formulent leur opinion en tant qu’agents territoriaux. Enfin, on relèvera que les Français dans leur ensemble sont attachés au maintien de l’accès au mérite par les concours. Les trois quarts d’entre eux y sont favorables. C’est une proportion plus élevée que chez les agents territoriaux, où le principe recueille 61% de partisans.
L’attachement des Français à l’action publique locale, bien réel d’après le sondage, doit, selon l’AATF, conduire à “renforcer les pouvoirs de proximité sous le prochain mandat.
Cette orientation est l’une des principales structurant les 40 propositions aux candidats à l’élection présidentielle que l’association a publiées en même temps que le baromètre. Les hauts fonctionnaires territoriaux revendiquent des droits renforcés à la différenciation, à l’expérimentation et de dérogation en faveur des collectivités, ainsi que l’attribution en leur faveur d’un droit à agir par subsidiarité. Avec cette clause générale de compétence du 21e siècle”, les collectivités pourraient intervenir en situation d’”urgence”, de carence, ou face à un besoin en émergence.
Quant aux intercommunalités à fiscalité propre, la “priorité” devrait être, selon l’AATF, d’instaurer l’élection de leurs élus au suffrage universel direct. Elle peut se prévaloir du soutien des Français sur le sujet : 84% des personnes interrogées par Ipsos approuvent cette idée. Mais l’association ne dit pas comment elle propose de faire évoluer le système du “fléchage” instauré en 2013 qui, pour beaucoup d’élus locaux, constitue déjà un mode d’élection au suffrage universel direct.
Les administrateurs territoriaux veulent aussi “bousculer les règles du jeu” en matière de santé publique. Ses mesures-choc : l’obligation pour les nouveaux médecins de s’installer durant quelques années dans les déserts médicaux, l’instauration de quotas pour obliger les étudiants en médecine à s’orienter davantage vers la médecine généraliste, ou encore la possibilité pour les collectivités d’employer directement des médecins dans les zones en pénurie médicale.
Sensibles aux inégalités traversant la société, les administrateurs territoriaux pointent les dangers de la “fracture numérique”, qui appellent selon eux l’interdiction d’un service public dématérialisé à 100%. En complément de l’internet, il faudrait maintenir un “accès humain au service public”. Par exemple en s’appuyant sur le réseau des bibliothèques et médiathèques, lesquelles pourraient devenir des maisons communes de services publics.
En matière de finances publiques locales, l’association estime qu’il faut aller à rebours des dernières réformes fiscales. La priorité va selon elle à l’affectation aux collectivités de recettes moins volatiles que la TVA ou les droits de mutation à titre onéreux. Et de suggérer ainsi le transfert d’une part de CSG en leur faveur. Ils prônent par ailleurs la “suppression complète des taxes foncières” et la création d’un impôt local universel.
La suppression de la taxe d’habitation a en effet pour conséquence de concentrer l’impôt local sur les seuls propriétaires, les locataires étant exemptés. On relèvera que l’innovation fiscale proposée par les administrateurs trouve un écho non négligeable dans la population, puisque 56% des personnes sondées par Ipsos disent y être favorables.
L’une des propositions de l’AATF en matière de gestion des ressources humaines est encore plus iconoclaste. Remettant en cause la règle d’une durée de travail uniforme, l’association considère que chaque actif devrait pouvoir moduler son temps de travail et l’adapter à sa situation, pour travailler moins à certaines étapes de la vie et plus à d’autres. Le concept séduit : 80% des Français y sont favorables.
L’AATF a bon espoir que le candidat élu le 24 avril prochain soit inspiré par certaines de ses propositions. Elle indique qu’à ce jour, les pouvoirs publics ont repris 70 mesures qu’elle avait préconisées par le passé.