Dans une interview accordée au Figaro Magazine ce mercredi, le président français, Emmanuel Macron, a révélé qu’il n’exclut pas la possibilité d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi sur l’immigration. Cette déclaration survient alors que le chef de l’État cherche à éviter d’être « bousculé » par des « majorités de fortune » lors de l’examen du texte.
La Première ministre Élisabeth Borne avait déjà évoqué cette idée la semaine dernière, en faisant référence à l’utilisation du 49.3 pour les budgets de l’année 2024. Elle avait alors justifié cette position en affirmant que le pays avait besoin d’un budget et qu’elle continuerait à prendre ses responsabilités.
Pourtant, le gouvernement avait initialement promis de limiter l’utilisation de l’article 49.3, qui permet au Premier ministre d’engager la responsabilité de son gouvernement sur un projet de loi, le rendant adopté sans vote, sauf si une motion de censure est déposée et réussit à renverser le gouvernement.
Déjà en mars dernier, Élisabeth Borne avait exprimé son souhait de ne plus recourir au 49.3, sauf pour des textes budgétaires. Mais depuis sa nomination en mai 2022, elle a utilisé cet outil environ dix fois, notamment lors du projet de loi controversé sur la réforme des retraites.
Dans cette interview, Emmanuel Macron explique qu’il souhaite éviter d’être confronté à des « majorités de fortune » ou à des blocages lors de l’examen du projet de loi sur l’immigration, et qu’il utilisera ce que « la Constitution lui permet de faire ». Il s’agit d’un revirement par rapport à la position initiale du gouvernement, qui avait pourtant affirmé que l’utilisation du 49.3 n’était pas la meilleure approche pour faire passer ce texte.
L’annonce de la possibilité d’utiliser le 49.3 pour l’immigration suscite des réactions mitigées dans la classe politique et parmi les citoyens. Certains soutiennent cette mesure, la considérant comme un moyen de garantir l’adoption du texte malgré les contestations, tandis que d’autres critiquent cette approche jugée autoritaire et peu respectueuse du débat démocratique.
L’utilisation potentielle de l’article 49.3 pour le projet de loi sur l’immigration reste donc un sujet de débat et suscite l’attention de l’opinion publique. Si le gouvernement décide effectivement de recourir à cette arme constitutionnelle, cela marquerait un tournant dans sa stratégie législative et pourrait susciter des tensions au sein de la majorité présidentielle. L’issue de cette affaire reste à surveiller de près alors que le texte doit encore passer par les différentes étapes d’examen au Parlement.