Alors que le gouvernement français s’apprête à présenter son projet de budget en Conseil des ministres le 27 septembre, les députés du groupe Nupes ont exposé mardi leur propre “plan de lutte contre l’évasion fiscale et les fraudes”. Comptant pas moins de 47 mesures, ce plan ambitieux vise à répondre aux plans de l’exécutif contre la fraude fiscale et sociale.
La première grande ambition de la Nupes en présentant ce plan est de proposer une alternative au plan fraude de l’ancien ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal. Pour Charlotte Leduc, députée du mouvement La France insoumise (LFI), ce plan gouvernemental se caractérise par un équilibre précaire entre la lutte contre la fraude fiscale et la répression des fraudes sociales, avec un risque de cibler injustement les plus démunis et les chômeurs. C’est ce constat qui a motivé la Nupes à présenter son propre plan de lutte global.
La députée Leduc a également souligné l’importance de remettre les pendules à l’heure concernant les chiffres de la fraude. Selon les données de la Cour des comptes, la fraude aux prestations sociales versées par la Caisse d’Allocation Familiale a été estimée à 2,5 à 3,2 milliards d’euros en 2020, tandis que la fraude sur les prestations versées par l’Assurance Maladie s’élevait à 3 à 4 milliards d’euros en 2019. En comparaison, la fraude fiscale atteindrait un montant colossal de 80 à 100 milliards d’euros en 2018, selon les estimations du syndicat Solidaires Finances Publiques.
Parmi les propositions les plus marquantes du plan de la Nupes, figure la suppression des “niches fiscales injustes et inefficaces”, ainsi que l’imputation des revenus d’une holding à son véritable propriétaire, afin de soumettre ces revenus à l’impôt sur le revenu. Le plan prévoit également l’introduction d’un impôt universel sur les sociétés transnationales, visant à obliger les entreprises à payer l’impôt sur les sociétés correspondant à leur activité en France, quels que soient le siège et les filiales de la société.
Outre ces mesures, les députés Nupes réclament une augmentation significative des ressources allouées à l’administration fiscale. Ils proposent la création de 4 000 postes au cours du quinquennat, afin de rétablir les effectifs de l’administration fiscale à leur niveau de 2010. De plus, ils prônent l’embauche d’inspecteurs du travail pour renforcer la lutte contre le travail dissimulé, ainsi qu’un plan de recrutement de 17 000 douaniers d’ici à 2027.
En opposition au plan du gouvernement, présenté en mai par Gabriel Attal, qui vise à doubler le nombre de redressements d’ici à 2027 et à lutter spécifiquement contre la fraude fiscale des ultrariches et des multinationales, le plan de la Nupes se veut plus global et axé sur une répartition équitable des charges fiscales, tout en renforçant les moyens de l’administration fiscale pour une lutte plus efficace contre toutes les formes de fraudes.
Il reste à voir comment ces propositions seront accueillies par les autres groupes parlementaires et si elles auront un impact significatif sur les débats à venir autour du budget de l’État. La lutte contre la fraude fiscale et sociale demeure un enjeu majeur pour la France, et les décisions prises dans ce domaine auront des répercussions importantes sur l’économie nationale et la justice fiscale.