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Le Parlement adopte définitivement le budget de la Sécurité sociale

Le Parlement a mis fin à un périple tumultueux en adoptant définitivement le budget de la Sécurité sociale. Ce dénouement survient après le rejet d’une motion de censure à l’Assemblée nationale, une riposte à la vingtième utilisation par Élisabeth Borne du 49.3, permettant l’adoption de textes sans vote.

La Première ministre a défendu son utilisation du 49.3, affirmant qu’il était inévitable compte tenu des oppositions qui refusaient, selon elle, le dialogue. Dans un hémicycle relativement désert, Élisabeth Borne a déclaré que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) était “un texte de progrès social”, soulignant qu’il s’agissait d’un budget colossal de 640 milliards d’euros.

Cependant, ces arguments n’ont pas convaincu l’opposition de gauche, qui, malgré ses divergences internes, a uni ses forces pour dénoncer ce qu’elle qualifie de “passage en force”. Dans une motion commune, la gauche critique un texte qui, selon elle, “détricote la Sécurité sociale et brutalise notre hôpital public et ses soignants”. Le socialiste Arthur Delaporte a accusé le gouvernement d’avoir “rudoyé sans vergogne le Parlement”, tandis que l’Insoumise Ségolène Amiot a dénoncé l’utilisation du “chiffon rouge du déficit public” pour justifier les coupes budgétaires dans le domaine de la santé.

Le Sénat, dominé par la droite, avait adopté une version largement modifiée du budget, contestant une trajectoire financière jugée irréaliste. Cependant, le gouvernement a rejeté la plupart de ses modifications. Le déficit de la Sécurité sociale, désormais estimé à 8,7 milliards d’euros pour 2023, pourrait atteindre 10,5 milliards en 2024 selon les dernières estimations gouvernementales, qui rejettent toute accusation d'”austérité”.

Après avoir brandi la menace d’une ponction dans les réserves du régime de retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco, géré par les partenaires sociaux, le gouvernement a finalement reculé. Bien qu’il n’abandonne pas l’idée d’une participation de ce régime aux revalorisations des petites pensions, l’exécutif a décidé de laisser place à des négociations entre le patronat et les syndicats. Le débat autour du budget de la Sécurité sociale reflète les tensions persistantes au sein du paysage politique français, avec des dissensions profondes entre le gouvernement et une opposition déterminée.