Le tribunal de Paris s’apprête à rendre son verdict dans l’affaire des assistants parlementaires européens, mettant en jeu l’avenir politique du président du MoDem, François Bayrou, ainsi que celui de dix cadres et élus centristes. Proche d’Emmanuel Macron, François Bayrou risque 30 mois d’emprisonnement avec sursis, 70 000 euros d’amende, et trois ans d’inéligibilité avec sursis.
Les accusations portent sur son rôle présumé en tant que “décideur principal” d’un “système frauduleux” ayant utilisé des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires travaillant en réalité pour les organisations centristes en France, entre 2005 et 2017. On dénombre 11 contrats litigieux, représentant un préjudice total de 293 000 euros selon le Parlement européen.
Le parquet, estimant que ces faits portent “atteinte aux valeurs de probité et d’exemplarité”, a requis contre François Bayrou 30 mois d’emprisonnement avec sursis, 70 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis pour complicité, par instigation, de détournement de fonds publics européens.
François Bayrou, âgé de 72 ans et triple candidat à la présidentielle, avait comparu du 16 octobre au 21 novembre 2023. Il a annoncé qu’il serait présent pour le prononcé de la décision qui interviendra ce matin à 10 heures par le président de la 11e chambre correctionnelle.
À la barre, Bayrou avait vigoureusement contesté les accusations, dénonçant une “intoxication” judiciaire et niant l’existence d’un quelconque “système” au profit de son parti. Les peines requises contre les autres prévenus, dont l’ex-garde des Sceaux Michel Mercier et cinq anciens eurodéputés, vont de huit à 20 mois de prison avec sursis, assorties d’amendes entre 10 000 et 30 000 euros, ainsi que des peines d’inéligibilité, également avec sursis.
Les deux structures partisanes, l’UDF et le MoDem, sont également poursuivies, avec des amendes respectives de 300 000 euros dont 100 000 ferme et 500 000 euros dont 200 000 ferme demandées.
Ce jugement intervient dans un contexte où des nominations gouvernementales pourraient être annoncées “lundi ou mardi”, selon un conseiller de l’exécutif. François Bayrou, en désaccord sur certaines décisions, se fait discret en attendant cette décision aux lourds enjeux politiques pour lui.