Marine Le Pen fait face à une lourde sanction judiciaire. Condamnée ce lundi à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, ainsi qu’à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, la figure du Rassemblement National voit son avenir politique sérieusement compromis. Cette peine, prononcée dans le cadre de l’affaire des assistants parlementaires européens, réduit considérablement ses chances de briguer l’Élysée en 2027.
Si elle conserve son siège de députée du Pas-de-Calais, l’ancienne candidate à la présidentielle est désormais exclue de toute compétition électorale. Le tribunal a jugé que le détournement de fonds publics reproché à Marine Le Pen relevait d’un « système organisé », motivant ainsi la sévérité de la sanction. Mais quelles sont les options qui s’offrent à elle pour tenter d’inverser la donne ?
L’appel : une chance de voir la condamnation allégée
Sans surprise, Marine Le Pen a annoncé son intention de faire appel de cette décision. Si cette démarche suspend l’exécution de la peine de prison et de l’amende, elle n’a cependant aucun effet sur la peine d’inéligibilité. Cette dernière s’applique immédiatement, ce qui signifie qu’elle reste privée de tout mandat électoral, y compris en cas de dissolution de l’Assemblée nationale.
L’enjeu de l’appel est donc crucial : si la cour d’appel décide d’alléger ou d’annuler la condamnation, notamment en supprimant l’inéligibilité, la porte de l’élection présidentielle pourrait à nouveau s’ouvrir pour elle. Reste à savoir si l’audience sera programmée à temps et si les juges adopteront une lecture différente de celle du tribunal de première instance.
Un recours auprès du premier président de la cour d’appel
En vertu de l’article 514-3 du Code de procédure civile, Marine Le Pen peut également saisir le premier président de la cour d’appel afin de demander la suspension de l’exécution provisoire de son inéligibilité. Ce type de recours n’aboutit que sous des conditions strictes : la candidate doit démontrer qu’il existe un motif sérieux d’annulation et que l’application immédiate de la peine lui cause un préjudice « manifestement excessif ».
Le caractère inédit et politique du dossier pourrait peser dans la balance, mais rien ne garantit que cette tentative aboutisse, la justice ayant déjà estimé nécessaire d’écarter Marine Le Pen du jeu électoral.
La grâce présidentielle : un scénario très improbable
Bien que le président de la République dispose d’un droit de grâce, il semble hautement improbable qu’Emmanuel Macron ou son successeur l’exerce en faveur de Marine Le Pen. Une telle décision serait immédiatement perçue comme une ingérence politique dans le fonctionnement de la justice et risquerait de déclencher une crise institutionnelle.
Un avenir politique en suspens, mais pas impossible
Si cette condamnation complique fortement ses ambitions présidentielles, Marine Le Pen pourrait toujours jouer un rôle majeur dans le paysage politique, notamment en se positionnant comme Premier ministre en cas de victoire de son parti en 2027. Cette fonction, étant une nomination et non une élection, n’est pas soumise à l’inéligibilité.
Pour l’heure, l’onde de choc provoquée par cette décision judiciaire met le Rassemblement National face à un défi inédit : trouver une nouvelle figure de proue capable de maintenir la dynamique du parti.