La commission d’enquête du Sénat dresse un constat accablant sur le maquis des agences publiques. Si des pistes d’optimisation sont évoquées, les milliards espérés par Bercy restent hors de portée.
Alors que l’exécutif s’efforce de combler un gouffre budgétaire de 40 milliards d’euros en vue de 2026, le Sénat s’invite dans le débat avec un rapport sans concession sur les agences et opérateurs de l’État. Le document, présenté jeudi 3 juillet, pointe une sphère publique devenue illisible, composée de centaines d’entités éparpillées, mal recensées et faiblement contrôlées.
Un millefeuille administratif mal maîtrisé
Au total, plus de 1 900 structures sont recensées : 434 opérateurs, 317 organismes consultatifs et 1 153 établissements publics nationaux. Un enchevêtrement que l’État lui-même peine à cartographier. « Nous sommes face à un archipel dont les contours échappent à ceux censés le diriger », déplore la sénatrice Christine Lavarde (Les Républicains), rapporteure du texte. Pour elle, ces agences incarnent la dérive d’un État qui s’est dépossédé de sa propre gestion.
Le rapport souligne que la supervision par l’exécutif reste largement théorique : flou dans les missions, opacité des coûts, gouvernance morcelée. Les sénateurs recommandent notamment de renforcer l’autorité des préfets et de mieux structurer les liens entre ministères et agences.
Des économies… mais sans miracles
À ceux qui espéraient un grand coup de balai budgétaire, les sénateurs opposent un diagnostic prudent. « Il n’y aura ni serpe ni planche à billets », a averti Pierre Barros (PCF), président de la commission. Contrairement à ce qu’avait laissé entendre la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, qui parlait de deux à trois milliards d’économies via des suppressions ou fusions d’agences, le Sénat reste très mesuré sur les gains possibles.
La commission évalue à environ 540 millions d’euros les économies réalisables sur deux à trois ans, en misant sur une meilleure mutualisation des fonctions support – ressources humaines, paie, gestion administrative. Mais sans réforme de fond, ces chiffres resteraient largement en-deçà des besoins financiers affichés par le gouvernement.
Des coquilles vides ou des missions essentielles ?
Le cœur du problème, selon le rapport, est de ne pas confondre structure et service public. « Ce n’est pas la coquille administrative qui coûte, mais les missions qu’elle remplit », rappelle Christine Lavarde. Supprimer une agence ne signifie pas nécessairement abandonner la tâche qu’elle accomplit – souvent essentielle : environnement, culture, sport ou énergie.
Autrement dit, la rationalisation est utile, mais ne saurait être un substitut à une stratégie budgétaire globale. Le rapport du Sénat met en garde contre les illusions de la réforme cosmétique, en appelant à un travail rigoureux de recentrage des missions de l’État.