ENVIRONNEMENT – Une loi controversée, une pétition record et une mobilisation parlementaire inédite : le Conseil constitutionnel s’apprête à trancher sur un texte qui agite le monde politique et agricole.
C’est un rendez-vous décisif fixé au 7 août. À cette date, le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur la loi portée par le sénateur LR Laurent Duplomb, texte qui soulève depuis plusieurs semaines une vive opposition, en particulier sur les bancs de la gauche. En ligne de mire : la réintroduction encadrée de l’acétamipride, un pesticide appartenant à la famille des néonicotinoïdes, proscrits en France mais encore utilisés dans plusieurs pays de l’Union européenne.
Déposée à l’initiative de députés et sénateurs de gauche à la mi-juillet, la saisine dénonce des atteintes au droit à la santé et à la protection de l’environnement. Elle repose notamment sur le principe de précaution et celui de non-régression environnementale, tous deux reconnus par la Constitution. Les élus requérants pointent aussi un débat parlementaire tronqué : aucun amendement n’a été examiné à l’Assemblée nationale, la majorité ayant usé d’une procédure visant à faire barrage à ce qu’elle qualifiait d’« obstruction systématique » de l’opposition.
Sur le terrain, la contestation a pris une ampleur inédite. Une pétition citoyenne déposée sur le site de l’Assemblée nationale en faveur de l’abrogation du texte a dépassé ce vendredi les 1,9 million de signatures, un record dans l’histoire de cet outil participatif.
Un texte né dans la tourmente agricole
Présentée par ses soutiens comme une réponse aux fortes tensions exprimées par le monde agricole au début de l’année 2024, la loi Duplomb ne se limite pas à l’usage des néonicotinoïdes. Elle prévoit aussi de relever les seuils au-delà desquels les exploitations doivent obtenir une autorisation environnementale, ce qui pourrait faciliter l’extension de certains élevages intensifs. Autre mesure polémique : un assouplissement des conditions de création de retenues d’eau, au cœur du débat sur les méga-bassines.
Face au tollé, les groupes de gauche n’entendent pas baisser les bras. Si le texte échappe à la censure du Conseil constitutionnel, ils demandent d’ores et déjà au président Emmanuel Macron de provoquer une nouvelle délibération au Parlement, conformément à l’article 10 de la Constitution. Et si la loi venait à être promulguée, plusieurs formations, dont le Parti socialiste, prévoient le dépôt d’une proposition de loi visant à en annuler certaines dispositions.
Le sort de la loi Duplomb repose désormais entre les mains des “Sages” de la rue de Montpensier. Leur décision pourrait bien rouvrir, ou refermer, un chapitre particulièrement sensible du débat agricole et environnemental français.