Face à l’impasse budgétaire, les députés ont voté mardi, sans la moindre opposition, un texte transitoire destiné à assurer la continuité financière de l’État. Cette loi dite « spéciale » permet d’éviter un arrêt brutal des finances publiques en attendant la reprise des discussions budgétaires prévue en janvier.
Adopté à l’unanimité dans l’hémicycle, le projet va être examiné dans la foulée par le Sénat, avec l’objectif d’une validation rapide. Le gouvernement a dégainé ce dispositif exceptionnel après l’échec de la commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis entre députés et sénateurs sur le budget 2026.
Un mécanisme ancien remis au goût du jour
Contrairement aux apparences, cette loi spéciale n’est pas une innovation juridique improvisée dans l’urgence. Elle figure de longue date dans l’arsenal constitutionnel, mais n’avait plus été utilisée depuis la fin des années 1970, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing. Tombée en désuétude, elle a refait surface fin 2024, à la suite de la chute du gouvernement Barnier, qui avait rendu impossible l’adoption d’un budget dans les délais pour l’exercice suivant.
Concrètement, sans loi de finances adoptée au 1er janvier, l’État se retrouve privé de toute base légale pour lever l’impôt et engager ses dépenses. Le texte voté mardi autorise donc, à titre provisoire, la perception des recettes fiscales existantes et le financement des dépenses strictement nécessaires, sans introduire de nouvelles mesures fiscales.
Salaires, retraites et santé garantis
Grâce à ce cadre transitoire, les fonctions essentielles de l’État sont préservées. Les pensions de retraite continueront d’être versées, les soins médicaux remboursés et les services publics maintenus sur la base des crédits déjà votés l’année précédente. Il s’agit d’un fonctionnement en mode « minimum vital », limité aux dépenses jugées indispensables.
Pour autant, cette loi ne saurait se substituer à un véritable budget. Elle offre simplement un répit institutionnel. Le gouvernement devra impérativement faire adopter une loi de finances complète dans les premiers mois de l’année, afin de redonner une trajectoire budgétaire claire au pays.
En attendant, ce vote unanime permet de desserrer l’étau de l’urgence et de renvoyer le débat budgétaire à un calendrier plus propice à la négociation politique.