Le Parlement a définitivement adopté, mardi, la proposition de loi instaurant une interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 15 ans. Après plusieurs mois de débats, le texte a obtenu un large soutien des parlementaires et marque un tournant dans la politique française de protection des mineurs sur Internet.
Adoptée dans les mêmes termes par le Sénat puis par l’Assemblée nationale, où elle a recueilli 279 voix pour et 81 contre, la loi prévoit une entrée en vigueur progressive. Dès le 1er septembre, les plateformes devront empêcher l’ouverture de nouveaux comptes par les utilisateurs âgés de moins de 15 ans. Les comptes déjà existants bénéficieront d’une période de transition, avec une mise en conformité obligatoire au 1er janvier 2027.
L’objectif affiché par le gouvernement est de mieux protéger les adolescents face aux risques liés à une utilisation précoce des réseaux sociaux. Les pouvoirs publics mettent notamment en avant les conséquences sur la santé mentale, l’exposition à des contenus violents ou inappropriés, les phénomènes de cyberharcèlement ainsi que les mécanismes de dépendance induits par certaines fonctionnalités des plateformes.
Pour assurer l’application de cette nouvelle réglementation, les réseaux sociaux devront mettre en place des dispositifs fiables de vérification de l’âge des utilisateurs. Plusieurs solutions technologiques sont évoquées, allant de l’utilisation de services tiers de certification de l’âge à des systèmes de contrôle renforcés garantissant la confidentialité des données personnelles. Les modalités précises seront fixées par décret après consultation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Les plateformes qui ne respecteraient pas ces nouvelles obligations s’exposeront à des sanctions financières. Le texte prévoit également que l’Arcom pourra contrôler les dispositifs mis en œuvre et exiger leur adaptation s’ils sont jugés insuffisants pour empêcher les mineurs concernés d’accéder aux services.
Le président de la République, Emmanuel Macron, a salué l’adoption de la loi, qualifiant cette décision d’« avancée majeure ». Selon lui, la France devient l’un des premiers pays à instaurer une telle restriction à l’échelle nationale et entend jouer un rôle moteur dans les discussions européennes sur l’encadrement de l’accès des mineurs aux plateformes numériques.
Cette réforme intervient alors que plusieurs États européens réfléchissent à renforcer la protection des enfants sur Internet. Au niveau de l’Union européenne, le débat se poursuit autour de l’harmonisation des méthodes de vérification de l’âge et du renforcement des obligations imposées aux grandes plateformes dans le cadre du Digital Services Act (DSA).
Si de nombreuses associations de protection de l’enfance saluent une mesure qu’elles jugent nécessaire face aux effets des réseaux sociaux sur les plus jeunes, le texte suscite également des réserves. Certaines organisations de défense des libertés numériques s’interrogent sur l’efficacité des dispositifs de contrôle de l’âge et mettent en garde contre les risques qu’ils pourraient faire peser sur la protection de la vie privée des utilisateurs.
Les principales plateformes concernées disposent désormais de plusieurs mois pour adapter leurs services avant l’entrée en vigueur de la loi. Cette période de transition doit permettre de développer les outils techniques nécessaires et d’informer les familles des nouvelles règles applicables à compter de la rentrée.
Avec cette législation, le gouvernement espère réduire l’exposition des plus jeunes aux risques du numérique tout en responsabilisant davantage les acteurs du secteur. Reste désormais à savoir si les mécanismes de contrôle mis en place permettront de rendre cette interdiction pleinement effective et d’en garantir le respect sur l’ensemble des plateformes concernées.