Alors que le gouvernement fran\u00e7ais s’appr\u00eate \u00e0 pr\u00e9senter son projet de budget en Conseil des ministres le 27 septembre, les d\u00e9put\u00e9s du groupe Nupes ont expos\u00e9 mardi leur propre “plan de lutte contre l’\u00e9vasion fiscale et les fraudes”. Comptant pas moins de 47 mesures, ce plan ambitieux vise \u00e0 r\u00e9pondre aux plans de l’ex\u00e9cutif contre la fraude fiscale et sociale.<\/p>\n
La premi\u00e8re grande ambition de la Nupes en pr\u00e9sentant ce plan est de proposer une alternative au plan fraude de l’ancien ministre charg\u00e9 des Comptes publics, Gabriel Attal. Pour Charlotte Leduc, d\u00e9put\u00e9e du mouvement La France insoumise (LFI), ce plan gouvernemental se caract\u00e9rise par un \u00e9quilibre pr\u00e9caire entre la lutte contre la fraude fiscale et la r\u00e9pression des fraudes sociales, avec un risque de cibler injustement les plus d\u00e9munis et les ch\u00f4meurs. C’est ce constat qui a motiv\u00e9 la Nupes \u00e0 pr\u00e9senter son propre plan de lutte global.<\/p>\n
La d\u00e9put\u00e9e Leduc a \u00e9galement soulign\u00e9 l’importance de remettre les pendules \u00e0 l’heure concernant les chiffres de la fraude. Selon les donn\u00e9es de la Cour des comptes, la fraude aux prestations sociales vers\u00e9es par la Caisse d’Allocation Familiale a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 2,5 \u00e0 3,2 milliards d’euros en 2020, tandis que la fraude sur les prestations vers\u00e9es par l’Assurance Maladie s’\u00e9levait \u00e0 3 \u00e0 4 milliards d’euros en 2019. En comparaison, la fraude fiscale atteindrait un montant colossal de 80 \u00e0 100 milliards d’euros en 2018, selon les estimations du syndicat Solidaires Finances Publiques.<\/p>\n
Parmi les propositions les plus marquantes du plan de la Nupes, figure la suppression des “niches fiscales injustes et inefficaces”, ainsi que l’imputation des revenus d’une holding \u00e0 son v\u00e9ritable propri\u00e9taire, afin de soumettre ces revenus \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu. Le plan pr\u00e9voit \u00e9galement l’introduction d’un imp\u00f4t universel sur les soci\u00e9t\u00e9s transnationales, visant \u00e0 obliger les entreprises \u00e0 payer l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s correspondant \u00e0 leur activit\u00e9 en France, quels que soient le si\u00e8ge et les filiales de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Outre ces mesures, les d\u00e9put\u00e9s Nupes r\u00e9clament une augmentation significative des ressources allou\u00e9es \u00e0 l’administration fiscale. Ils proposent la cr\u00e9ation de 4 000 postes au cours du quinquennat, afin de r\u00e9tablir les effectifs de l’administration fiscale \u00e0 leur niveau de 2010. De plus, ils pr\u00f4nent l’embauche d’inspecteurs du travail pour renforcer la lutte contre le travail dissimul\u00e9, ainsi qu’un plan de recrutement de 17 000 douaniers d’ici \u00e0 2027.<\/p>\n
En opposition au plan du gouvernement, pr\u00e9sent\u00e9 en mai par Gabriel Attal, qui vise \u00e0 doubler le nombre de redressements d’ici \u00e0 2027 et \u00e0 lutter sp\u00e9cifiquement contre la fraude fiscale des ultrariches et des multinationales, le plan de la Nupes se veut plus global et ax\u00e9 sur une r\u00e9partition \u00e9quitable des charges fiscales, tout en renfor\u00e7ant les moyens de l’administration fiscale pour une lutte plus efficace contre toutes les formes de fraudes.<\/p>\n
Il reste \u00e0 voir comment ces propositions seront accueillies par les autres groupes parlementaires et si elles auront un impact significatif sur les d\u00e9bats \u00e0 venir autour du budget de l’\u00c9tat. La lutte contre la fraude fiscale et sociale demeure un enjeu majeur pour la France, et les d\u00e9cisions prises dans ce domaine auront des r\u00e9percussions importantes sur l’\u00e9conomie nationale et la justice fiscale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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