Le maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko, fait l’objet d’une plainte contre X déposée auprès du Parquet national financier par l’association AC !! Anti-Corruption. L’organisation demande aux autorités judiciaires d’examiner plusieurs soupçons liés à la situation professionnelle et politique de l’élu insoumis, notamment autour de son activité à la RATP et de ses différents mandats locaux.
La démarche intervient après la publication d’un article du Canard enchaîné consacré au parcours professionnel de Bally Bagayoko. Le journal satirique s’est intéressé au cumul, pendant plusieurs années, de ses responsabilités électives avec un poste de cadre au sein de la RATP.
L’association évoque dans sa plainte plusieurs qualifications pénales susceptibles, selon elle, d’être examinées : détournement de fonds publics, emploi fictif, prise illégale d’intérêts, favoritisme, manquement à la probité et cumul irrégulier d’activités publiques.
Ces accusations ne préjugent évidemment pas de la réalité des faits ni d’éventuelles suites judiciaires. Contacté par l’AFP, Bally Bagayoko n’a pas souhaité commenter la plainte.
Des vérifications demandées sur son activité à la RATP
Au cœur des interrogations figure le cumul entre l’emploi occupé par l’élu à la RATP et ses fonctions politiques. Selon les éléments rapportés par le Canard enchaîné, Bally Bagayoko aurait été recruté par l’entreprise publique en 2000, avant d’exercer parallèlement des responsabilités municipales, puis départementales.
AC !! Anti-Corruption souhaite notamment savoir dans quelles conditions ce cumul avait été autorisé. L’association demande que soient vérifiés les éventuels documents permettant à un agent public d’exercer simultanément plusieurs activités, ainsi que la réalité du temps consacré à son poste à la RATP.
Le principe du cumul de deux emplois publics à temps plein est encadré par la réglementation et peut nécessiter une autorisation spécifique. Pour l’association, la question centrale est donc de déterminer si Bally Bagayoko exerçait effectivement les fonctions correspondant aux rémunérations qu’il percevait.
La RATP indique pour sa part être prête à transmettre à la justice les documents nécessaires si une enquête était ouverte. L’entreprise assure ainsi qu’elle se tient à la disposition des autorités pour permettre d’établir les faits.
Le niveau des indemnités également dans le viseur
La plainte porte aussi sur l’évolution de la rémunération de Bally Bagayoko en tant qu’élu. Le Canard enchaîné affirme notamment que ses indemnités d’adjoint au maire auraient fortement augmenté après la fin de son mandat au conseil départemental en 2015.
Le journal avance une progression de 102 %. Bally Bagayoko avait confirmé au Canard que son salaire de cadre à la RATP dépassait ensuite 6 000 euros mensuels, en tenant compte notamment du treizième mois et des primes.
Pour AC !! Anti-Corruption, ces différents éléments justifient que les conditions dans lesquelles les fonctions et rémunérations ont été cumulées soient examinées par la justice.
« Un rôle de lanceur d’alerte »
L’association revendique une démarche de signalement plutôt qu’une mise en accusation définitive. Éric Halphen, ancien magistrat et président d’honneur d’AC !! Anti-Corruption, estime que l’organisation doit saisir la justice dès lors que des faits lui paraissent susceptibles de porter atteinte aux intérêts publics.
« Nous avons un rôle de lanceur d’alerte », a-t-il expliqué, en soulignant que l’association entend intervenir indépendamment de l’étiquette politique des personnes concernées.
Il appartient désormais au Parquet national financier de décider des suites à donner à cette plainte. Une éventuelle enquête devra notamment déterminer si les conditions d’emploi, de cumul d’activités et de rémunération de Bally Bagayoko étaient conformes aux règles applicables.