Suppression de la taxe d’habitation : les sénateurs censurent l’absence de compensation pour les syndicats de communes
Le Parlement devra réviser le mécanisme de compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, instauré fin 2019. En effet, celui-ci ne prend pas en compte la part de la taxe d’habitation qui était affectée à certains syndicats de communes. Le Conseil constitutionnel vient de juger que cet oubli entraînait une […]
Les Français ont une bonne opinion de l’action des collectivités
Selon la 5e édition du baromètre Ipsos sur le service public local, les Français jugent positivement les interventions des collectivités locales, y compris depuis le début de la crise sanitaire. Ils veulent les voir jouer à l’avenir un plus grand rôle, notamment en matière de santé. A l’initiative de ce baromètre, l’Association des administrateurs territoriaux […]